Vous souhaitez vous débarrasser d’un vieux scooter ou d’une moto hors d’usage qui encombre votre garage ? Faire appel à un service d’enlèvement d’épave de motos-scooters est une solution simple, rapide et gratuite dans la majorité des cas. Mais pour que notre intervention se déroule dans les meilleures conditions, quelques documents sont indispensables. Voici tout ce que vous devez savoir sur les pièces à fournir à nos épavistes pour l’enlèvement d’un deux-roues.
Pourquoi faire appel à un épaviste pour un scooter ou une moto ?
Les scooters et motos en fin de vie doivent être traités comme des déchets dangereux. Les laisser à l’abandon ou les déposer dans la nature est non seulement interdit par la loi, mais aussi néfaste pour l’environnement. Le recours à un épaviste professionnel permet d’assurer l’enlèvement, le transport et la destruction du véhicule dans un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage), en toute légalité.
En plus d’être écologique, cette démarche est souvent gratuite pour le particulier, à condition que le véhicule soit complet (moteur, cadre, roues, etc.) et accessible.
Quels sont les documents à fournir lors de l’enlèvement ?
Avant l’intervention de notre équipe, il est impératif de réunir les trois documents suivants. Sans eux, l’enlèvement ne pourra pas être validé, car ils permettent d’assurer la traçabilité du véhicule et d’éviter toute fraude.
1. La carte grise du deux-roues
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est le document officiel qui atteste que vous êtes bien le propriétaire du véhicule. Lors de l’enlèvement, elle doit être remise à notre épaviste, barrée avec la mention « cédé pour destruction » suivie de la date et de l’heure de l’enlèvement. Votre signature doit également y figurer.
Si la carte grise a été perdue, volée ou si elle est illisible, il est impératif de nous fournir une déclaration de perte ou de vol, ainsi qu’un justificatif prouvant votre propriété (facture d’achat, certificat de cession, etc.). Dans certains cas spécifiques (véhicule très ancien ou non immatriculé), notre équipe peut vous accompagner dans les démarches.
2. Une photocopie d’une pièce d’identité
Il est nécessaire de fournir une photocopie d’une pièce d’identité valide au nom du titulaire de la carte grise : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Ce document permet de confirmer que vous êtes bien l’auteur de la demande d’enlèvement.
Si vous agissez pour le compte d’un proche ou d’un tiers (par exemple, dans le cas d’un décès ou d’une succession), un justificatif de pouvoir ou un certificat de décès devra également être joint au dossier.
3. Le certificat de non-gage
Également appelé certificat de situation administrative, ce document atteste que le deux-roues ne fait l’objet d’aucun gage ou d’opposition administrative (comme une amende impayée ou une saisie judiciaire). Il est délivré gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur (histovec.interieur.gouv.fr).
Ce certificat doit dater de moins de 15 jours au moment de l’enlèvement. Sans ce document, l’épaviste ne pourra pas transmettre le véhicule à un centre VHU agréé, ce qui bloque la procédure de destruction.
Comment se déroule l’enlèvement une fois les documents réunis ?
Dès que vous avez réuni les trois documents indispensables, vous pouvez prendre rendez-vous avec notre équipe. L’intervention peut être planifiée dans un délai très court (généralement 24 à 48h), selon votre localisation et la disponibilité de nos épavistes.
Le jour de l’enlèvement, notre professionnel :
- Vérifie les documents fournis ;
- Remplit un certificat de cession pour destruction (Cerfa n°15776*01) que vous signez ensemble ;
- Procède à la prise en charge du véhicule ;
- Transporte l’épave vers un centre agréé pour sa dépollution, son démontage et son recyclage.
Un exemplaire du certificat de cession vous est remis : il servira de preuve que vous n’êtes plus responsable du véhicule.
Une démarche simple, responsable et gratuite
L’enlèvement d’un scooter ou d’une moto hors d’usage n’est pas seulement une formalité administrative. C’est aussi un acte citoyen qui contribue à la préservation de l’environnement et à la sécurité publique. Grâce à nos équipes expérimentées, cette opération est prise en charge de manière professionnelle et sécurisée.
N’oubliez pas : sans la carte grise, une pièce d’identité et le certificat de non-gage, l’enlèvement ne pourra pas avoir lieu. Pensez donc à anticiper les démarches administratives avant de prendre rendez-vous.