Lorsque vous vendez une voiture hors d’usage ou accidentée, il est essentiel de penser à résilier son contrat d’assurance. Que vous vendiez votre véhicule à un particulier, à un professionnel ou à un service spécialisé comme Recycle-epave.fr, la résiliation d’assurance auto est une étape incontournable pour éviter de payer inutilement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer cette démarche dans les règles.
Pourquoi résilier l’assurance après la vente d’une épave ?
Une voiture assurée reste à votre charge tant que le contrat est actif, même si elle n’est plus en état de rouler. Résilier son assurance permet d’éviter :
- Le paiement d’une prime inutile,
- D’éventuelles responsabilités en cas de sinistre,
- Des complications administratives si la voiture est toujours considérée comme à votre nom.
Si votre véhicule est vendu pour destruction ou destiné à un rachat en tant qu’épave, comme c’est le cas avec Recycle-epave.fr, la résiliation est même recommandée immédiatement après la cession.
Quand peut-on résilier son contrat d’assurance auto ?
La vente d’un véhicule est un motif légitime de résiliation d’assurance, prévu par l’article L121-11 du Code des assurances. À partir du lendemain de la vente, vous pouvez demander la résiliation, avec un préavis de 10 jours à respecter par l’assureur. Ce dernier devra également vous rembourser la partie de la cotisation non utilisée.
Bon à savoir : si vous ne signalez rien à votre assureur, le contrat est automatiquement suspendu à partir de la date de cession, mais pas résilié. Cela signifie que vous continuerez à recevoir des relances et des avis d’échéance si vous ne faites pas la demande formelle.
Quels documents fournir pour résilier votre assurance auto ?
Pour une résiliation simple et rapide, vous devez envoyer à votre assureur :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception,
- Une copie du certificat de cession,
- Une preuve de destruction ou d’enlèvement (certificat délivré par le centre VHU agréé si applicable).
Recycle-epave.fr peut vous fournir tous les justificatifs nécessaires à la résiliation, y compris si le véhicule est destiné à la casse ou déclaré irréparable.
Modèle de lettre de résiliation (à adapter) :
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
[Numéro de contrat]
À l’attention de [Nom de l’assurance]
[Adresse de l’assurance]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[Numéro contrat] suite à la vente de mon véhicule
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule immatriculé [Immatriculation] intervenue le [Date] auprès de [Nom du repreneur / centre VHU / Recycle-epave.fr].
Conformément à l’article L121-11 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance auto n°[Numéro contrat] dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier.
Vous trouverez ci-joint le certificat de cession du véhicule.
Je vous remercie de m’adresser un courrier de confirmation et le remboursement du trop-perçu, le cas échéant.
Cordialement,
[Signature]
Un service simplifié avec Recycle-epave.fr
En vendant votre épave ou voiture accidentée à Recycle-epave.fr, vous bénéficiez d’un accompagnement administratif. Nous vous fournissons les documents nécessaires à la résiliation de votre contrat d’assurance et vous conseillons sur la marche à suivre. Plus besoin de vous battre avec les papiers : tout est pris en charge rapidement, pour vous permettre de clôturer le dossier en toute sérénité.
En résumé
- ✔️ Résiliez votre assurance dès que votre véhicule est vendu, même s’il est hors d’usage.
- ✔️ Envoyez les bons justificatifs à votre assureur (certificat de cession, preuve de destruction).
- ✔️ Recycle-epave.fr vous simplifie les démarches en vous accompagnant à chaque étape.
Vous avez une épave ou une voiture accidentée à vendre ? Confiez-la à des professionnels du rachat automobile : obtenez une estimation rapide sur Recycle-epave.fr et profitez d’un service complet, efficace et sans surprise.